Publié le : 31 janvier 20224 mins de lecture
Le portage salarial est un statut très souple. Le consultant jouit en effet des avantages offerts aux salariés tout en gardant son indépendance. Ainsi, il peut ouvrir une nouvelle activité et continuer en même temps de percevoir des indemnités pendant une certaine période. Qui peut bénéficier d’une assurance chômage ?
Que dit la loi ?
Grâce à ce statut, le porté bénéficie d’une protection sociale intéressante. Il cotise d’ailleurs pour l’assurance retraite puisqu’il signe un contrat de travail avec la société de portage. Par conséquent, en recourant à sta-portage.com, le bénéficiaire jouit de nombreux avantages sociaux à l’instar des congés payés ou de la pension retraite.
Et selon l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015, il a droit à l’assurance chômage sous conditions. D’ailleurs, il est possible de cumuler le salaire perçu de son activité avec les allocations chômage. Il faut cependant noter que la durée du cumul de l’ARE est proportionnelle à la durée des droits acquis précédemment en prenant en compte le jour travaillé. Ce qui signifie que plus le temps de travail est important, plus la durée sera longue.
Attention ! L’indemnisation minimale est de 4 mois et l’indemnisation maximale est limitée à 24 mois. Quoique la durée passe à 36 mois pour les personnes de plus de 53 ans.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une assurance chômage ?
Pour toucher une assurance chômage, il existe plusieurs conditions à respecter. D’abord, le salarié porté doit s’inscrire à Pôle Emploi, signer un contrat CDI ou CDD (la mission peut aller au-delà de 18 mois.) avec la société de portage et être déclaré à l’URSSAF via la déclaration unique d’embauche. Ensuite, il est tenu de participer aux cotisations sociales tous les mois.
Par ailleurs, il faut compter au minimum 88 jours de travail effectif ou 610 heures de travail au cours des 28 mois précédant la rupture du contrat. Ce temps de travail peut être cumulé avec plusieurs contrats de portage. Pôle Emploi se base sur le salaire journalier pour calculer les allocations : soit 57 % du SJR soit 40,4 % du SJR + 11,84 euros.
Comment percevoir ses droits au chômage ?
Pour percevoir des indemnités, à la fin de la mission ou en cas de rupture du contrat (démission, licenciement, etc.), il faudrait déposer une demande d’allocation de chômage à Pôle Emploi. Il faudrait également y joindre un certificat de travail, une attestation d’employeur et un document de solde de tout compte. En tout cas, cette solution protège les entrepreneurs, car ils auront l’assurance d’avoir une certaine stabilité financière en cas d’absence d’encaissement.